Avocat Droit du Travail – Avocat Droit Social – Trouvez l’avocat prud’hommes qui saura résoudre votre problème de licenciement, gérer la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ou trouver une solution à du harcèlement moral au travail … Le meilleur avocat spécialisé en droit social pourra vous conseiller au mieux et trouver la solution la plus avantageuse.
Choisir le meilleur avocat droit du travail permet de réduire ou de majorer les indemnités prud’homales.
Bienvenue sur juricherche.com. Choisir un avocat en droit du travail, c’est souvent faire le choix d’un avocat parisien expérimenté mais partout en France des avocats en droit du travail (droit social) compétents peuvent vous aider à résoudre vos conflits prud’homaux.
Un avocat en droit du travail à Paris peut vous sortir de situations bien compliquées. Il peut, par la même occasion, vous protéger contre de grosses catastrophes financières.
Les restructurations, les licenciements abusifs, les dépôts de bilan, les discriminations au travail et à l’embauche, les conflits au travail sont autant de motifs qui peuvent vous amener à avoir recours à un avocat en droit du travail.
Le lieu de travail est par excellence l’espace où naissent quotidiennement des conflits qui peuvent mener à des sanctions disciplinaires et vous faire perdre votre emploi.
Pour cela Juricherche.com va tenter de vous apporter quelques conseils gratuits et de bon sens sur l’attitude à avoir lorsque vous serez confronté à ces situations.
Il arrivera parfois que le motif de votre licenciement ne soit pas de votre faute : le licenciement abusif
Les salariés ont des droits sur leur lieu de travail. Qu’il s’agisse de discrimination, de harcèlement , ou de favoritisme … Juricherche.com vous fournira tous les éléments nécessaires pour résoudre vos conflits.En général les avocats ont la réputation d’être trop chers, ou peu disponibles, mais ce n’est pas toujours le cas et avocats top s’engage à vous diriger vers l’avocat en droit social le plus à même à vous aider en fonction de votre situation géographique.
La discrimination est l’une des principales raisons des dépôts de plaintes pour licenciement abusif. D’ailleurs c’est l’une des causes qui revient le plus souvent dans les forums juridiques qui traitent du licenciement.
Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
Discrimination religieuse, discrimination sociale, discrimination en raison de l’orientation sexuelle, discrimination syndicale ou politique, discrimination sexuelle ( homme /femme) …
Avant de contacter un avocat en droit du travail essayez toujours tous les recours internes.
Lors d’un incident sur votre lieu de travail, Juricherche.com vous conseille de consulter les ressources humaines en premier ressort. La DRH peut vous aider à résoudre de nombreux problèmes. Souvent il ne s’agit que d’un petit malentendu ou d’un problème pouvant être résolu à l’amiable.
Mais que faire lorsqu’un employé de la direction est à l’origine du problème ? Dans ce cas il ne reste que les voies juridiques. La plupart des sociétés permettent la présence d’employés syndiqués ou non lors de la gestion d’un conflit. Le représentant syndical peut être précieux dans de nombreuses situations. Mais parfois la situation exige une représentation juridique à l’extérieur de l’entreprise.
Après avoir épuisé tous vos recours internes » amiables », il faudra se résoudre à faire appel à un avocat en droit du travail qui pourra débloquer votre situation, dans le cadre d’une action en justice devant les conseils de prud’hommes.
5 raisons bonnes de recourir au meilleur avocat Droit du travail.
1. Votre entreprise ou votre employeur n’est pas parvenu à régler le différend à l’amiable.
2. Vous avez essayé de résoudre le problème avec un représentant syndical, mais vous êtes toujours insatisfait des résultats.
3. Un avocat peut résoudre beaucoup de problèmes en dehors des tribunaux. Souvent, le simple fait de mentionner le nom d’un avocat droit du travail ayant une bonne réputation permettra d’aboutir plus rapidement à une issue (souvent amiable). Certains employeurs ne voudront pas porter l’affaire en justice et feront en sorte d’accélérer les choses. Vous devez également savoir que c’est à la Justice qui décide si une plainte est recevable.
4. Parfois un employeur vous licenciera sans même tenir compte de la législation du travail. Un avocat peut s’assurer à ce que l’employeur respecte toutes les procédures conformément au code du travail. Les employeurs ne sont pas toujours au courant de législation en vigueur. Ainsi dans la précipitation ils décident de mettre fin à votre contrat de façon irrégulière.
5. Prescription. Certains événements ont une date limite pour tenter une action en justice. Votre employeur le sait et essayera de l’utiliser a votre désavantage.
Cas d’utilisations d’un avocat parisien spécialisé dans le droit du travail.
- Discrimination.
- Harcèlement sexuel.
- Litiges salaire/taux horaire.
- Handicaps.
- Prestations de retraite.
- Licenciement abusif.
- Contrats de travail.
Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud’hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur ne sont plus sûr d’obtenir des sommes satisfaisantes.
Pourquoi le droit du travail du travail français est-il autant critiqué ?
Le meilleur avocat droit du travail ne peut parfois pas grand chose en raison du fonctionnement actuel des Prud’hommes qui en plus de délais très longs ne permettent pas toujours d’obtenir des décisions satisfaisante au regard des textes. C’est pourquoi de nombreuses affaires font l’objet d’appels pour « casser » le jugement prud’homal.
La loi attribue souvent un énorme pouvoir d’interprétation aux conseils des prud’hommes, qui pourtant ne sont pas formés de juges professionnels.
L’insécurité juridique qui frappe de plus en plus le droit social, en particulier le droit du travail, est au cœur de l’actualité avec la réforme du droit du travail.
Parmi les résultats à déplorer, la taille actuelle du Code du travail français, qui comprend désormais 10.000 articles. Cette complexité est parmi les causes principales de l’échec de la conciliation devant les Conseils des prud’hommes, phase obligatoire de la procédure, dont le taux de réussite est inférieur à 5%. Les employeurs préfèrent éviter de se retrouver devant les juges prud’homaux et privilégient de plus en plus souvent la ruptures conventionnelle du contrat de travail, sorte de licenciement amiable dont le montant de la prime de départ est négocié entre l’employeur et son salarié par avocats interposés.
En effet, les conseils de prud’hommes ne comptent pas de juges professionnels en leur sein et en cas d’erreur de jugement de la part du conseil de prud’hommes, il faudra attendre environ 1 à 2 ans avant que la Cour d’appel n’intervienne pour rétablir une application correcte du droit.
Différence entre Faute Grave et Faute Lourde!
S’il arrivait qu’un jour, vous vous retrouviez dans cette situation par erreur, Avocats tops vous conseille alors de garder votre calme et d’essayer de rassembler tous les éléments et témoignages en votre faveur. La chose suivante à faire serait de contacter un avocat spécialisé en droit du travail afin de lui exposer votre cas et lui présenter vos documents.
Faute grave:
La faute grave est en générale une faute d’une telle gravité qu’elle rend complètement impossible la poursuite des relations entre l’employeur et l’employé. En plus du licenciement le salarié se verra supprimer ses indemnités de licenciement et ses indemnités de préavis. Seule l’indemnité des congés payés pourra lui être versée.
Faute lourde:
La faute lourde est considéré par certains comme la faute ultime en terme de gravité! Tout simplement parce que celle-ci est commise volontairement avec l’intention de nuire à l’entreprise. Dans ce cas l’employé perdra tous ses droits et aucune indemnité ne lui sera versée.
Procédure de licenciement pour faute grave et faute lourde:
- Lorsque l’employeur prend connaissance des faits, il doit adresser le plus rapidement possible une lettre de mise à pied à titre conservatoire à l’employé concerné. Cette lettre doit être envoyée à l’intéressé par la poste avec Accusé Réception. Elle peut aussi être remise en main propre après signature d’une décharge.
- Convocation du salarié en question pour un pré-entretien: Envoi d’une lettre recommandée avec A.R. Sur celle-ci sera mentionné heure, date et lieu du rendez-vous ainsi que l’autorisation du salarié à se faire assister par un représentant ou un membre du personnel ou une personne faisant partie d’une liste établie par le préfet s’il n’existe pas de représentant du personnel. Cette convocation doit être impérativement adressée avant les deux mois de la prise de connaissance des faits par l’employeur.
- Un pré-entretien peut être effectué 3 jours au minimum après la réception de la convocation ou 5 jours s’il n’y a pas de représentant du personnel. Lors de cet entretien l’employeur vous notifiera les raisons de votre licenciement, il prendra également connaissance de vos arguments, justifications et observations.
- Après l’entretien l’employeur aura minimum un jour et maximum un mois après la date de l’entretien pour envoyer un courrier avec A.R au salarié concerné. Celle-ci devra comporter l’objet du licenciement.
Guide Préalable Avant L’Entretien : Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu’il vous a licencié abusivement ou qu’il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l’utilisation d’un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c’est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d’engager un avocat en droit du travail parisien, alors Avocat Droit du Travail Paris tient à vous guider en vous fournissant quelques astuces utiles afin de savoir quoi faire et à quoi vous attendre.
Une fois que vous penserez que l’un des problèmes mentionnés ci-dessus sera survenu, il sera important que vous contactiez un dès que possible (car plus un problème dure, plus il est difficile à résoudre.) L’avocat décidera alors d’organiser un entretien avec vous, et à ce moment là Avocat Droit du Travail Paris vous conseille de préparer les informations suivantes:
• Votre ancienneté chez l’employeur en question.
• Quel était votre salaire à cette fonction.
• Votre contrat de travail et la description de votre poste (qui se trouve généralement dans votre contrat).
• Tous les détails entourant les problèmes que vous rencontrez sur votre lieu de travail.
• Les événements qui ont conduit à votre situation actuelle.
• Tous les documents pertinents dont vous disposez (s’il y a des documents que vous pensez utiles mais que vous n’avez pas en votre possession, faites une note et avisez en votre avocat).
• Quelles mesures vous avez prises à ce jour pour corriger le problème.
Il est probable que votre avocat vous encourage à essayer de résoudre vos problèmes en interne (procédure interne de règlement des conflits), car cela peut vous amener à régler des problèmes plus rapidement mais surtout plus facilement. Cela prendra alors la forme d’un « règlement à l’amiable », qui vous et votre l’employeur devrez signer, réglant définitivement l’objet du conflit. Dans certains cas, vous pourrez constater que cette procédure interne n’est pas qualifiée pour faire face à votre situation ou que l’entreprise ne souhaite pas prendre pas votre plainte au sérieux.
Si vous vous trouvez dans cette situation, il est probable que votre avocat en droit du travail décide de porter votre cas devant les Prud’Hommes. Au tribunal, votre affaire sera entendue par un spécialiste du droit du travail (généralement un juge) et ainsi que par d’autres membres du corps juridique (qui ont une expérience spécifique dans le domaine qui concerne votre cas). Le tribunal se penchera sur les faits et les preuves de l’affaire et rendra le cas échéant un jugement à l’encontre de votre employeur qui devra prendre en compte les mesures rendues par le jugement s’il s’avère qu’il était en tort.
Juricherche.com conseille à ses lecteurs de prendre contact avec un avocat parisien en droit du travail lorsqu’ils sentent qu’ils ont été victime, sur leur lieu de travail, de discrimination, de harcèlement, de représailles ou de sanctions disciplinaires injustifiées. Malheureusement, de nombreux employés font un certain nombre d’erreurs très préjudiciable à leur cause avant d’en contacter un. En se familiarisant avec ces points, vous pourrez vous assurer le meilleur résultat possible:
Discutez de toutes les questions conflictuelles avec votre employeur par e-mails et/ou courriers.
S’appuyer sur des plaintes verbales est une aberration. Votre employeur aura tout loisir de retourner les choses contre vous ou nier même l’existence de toutes conversations avec vous. Les courriers électroniques et physiques seront des preuves pour votre avocat parisien en droit du travail. Ils montreront vos actions et votre volonté à résoudre la situation.
Tenez un journal dans lequel sont enregistrés les dates, les heures, les lieux et les noms en rapport avec l’objet du conflit.
Notez, mot pour mot si possible, les conversations qui peuvent aider à légitimer vos revendications. Assurez-vous de tenir votre journal de la façon la plus ordonnée qui soit! De ce fait, votre avocat en droit du travail pourra l’utiliser comme preuve. Évitez d’y inscrire des insultes et surtout, ne le laissez jamais sans surveillance.
Toutes les correspondances (email, fax, lettre) et les déclarations de témoin peuvent être utilisés comme preuve.
Si l’incident duquel vous demandez réparation à lieu en présence d’autres personnes, demander leur ressenti afin de savoir comment ils ont interprété l’action. Si vous pouvez rallier ces gens à vos côtés, cela vous aidera beaucoup à prouver votre revendication.
N’essayez jamais de tromper votre avocat en droit du travail.(et de manière générale votre avocat car il est là pour vous aider même si vous êtes fautif)
Ne tombez pas dans le piège de penser que lancer des mots comme «représailles» et «environnement de travail hostile» arrangera votre situation auprès de votre employeur. Cela peut effectivement attirer leur attention sur le fait que vous n’êtes pas satisfait de leur conduite et de les amener à consulter leur propre conseiller juridique.
Ne recourez pas à des tactiques immatures, comme insulter votre nom employeur ou la violence physique.
Tout cela ne ferait qu’aggraver votre situation déjà bien compliquée. Même si vous pouvez être tenté de dire à votre employeur tout ce que vous pensez lui, prenez une profonde respiration et souvenez-vous de tous les points mentionnés ci-dessus.
Quand finalement viendra le temps de contacter avec un avocat parisien en droit du travail, vous serez en mesure de lui montrer toute la correspondance qui a eu lieu entre vous et votre employeur au sujet de l’incident. Vous pourrez également lui fournir les coordonnées de vos témoins. Les différents points mentionnés au dessus feront en sorte que jusqu’à cet instant aucun point négatif ne sera retenu contre vous. Ceci augmentera grandement vos chances d’obtenir gain de cause. Sachez que le calme et la sagesse seront vos armes pour affronter ces situations. Faites-en usage sans modération!
Quand devez-vous recourir à un bon avocat droit du travail ?
Chaque personne qui travaille doit connaître les lois qui régissent son activité économique ou son environnement professionnel. Que ce soit les employés ou les employeurs. Beaucoup d’entre eux peuvent ne pas comprendre certains aspects des lois qui régissent leur activité.
Un professionnel de la justice va vous donner un aperçu quant aux limites qui sont en place en ce qui concerne votre rôle en tant qu’employé. L’avocat en droit du travail peut gérer des affaires juridiques qui impliquent le harcèlement au travail, le racisme, les actes discriminatoires et le sexe sur le lieu de travail. Son rôle ne se limite pas la, l’avocat en droit du travail à paris peut être en mesure de faire la lumière sur certaines affaires financières qui peuvent survenir. Beaucoup de travailleurs ne sont pas conscients de leur exploitation financière. Cependant, l’avocat en droit du travail peut être en mesure de vous aider à faire valoir vos droits dans ce domaine.
Les injustices sur le lieu de travail peuvent prendre différentes formes. Dans une société multi-raciale et multi-culturelle, il peut arriver qu’un employé soit victime de discrimination en raison de sa couleur de peau. Le travail de l’avocat est de conseiller sur ces questions et, si possible, se déplacer en votre nom devant les tribunaux pour demander une indemnisation pour tout type de préjudice psychologique causé. Il présente à la cour toutes les formes de preuve que vous ou d’autres relais auront pu lui fournir . Tout comme n’importe quelle autre affaire judiciaire, il cherchera à obtenir réparation pour votre compte.
Juricherche.com vous présente une liste non exhaustive de certaines situations dans lesquelles un bon avocat droit du travail pourra vous être utile:
• Si un employeur souhaite licencier un employé parce qu’il y a eu une baisse considérable de leur performance qui ne s’est pas améliorée, ils ont été pris à enfreindre les règles de l’entreprise ou
pour toute autre raison légitime, un avocat droit travail peut faire en sorte que cela se fasse légalement en respectant toutes les législations en vigueur.
• Si un employé se sent traité d’une manière illégale sur son lieu de travail (à travers un licenciement injustifié, un traitement injuste, des clauses de contrats complexes, ou congés maternités etc), un avocat spécialisé dans le droit du travail seront en mesure de vous conseiller sur les mesures que vous devrez prendre pour obtenir le meilleur résultat.
• Si vous etes victime de discrimination sur le lieu de travail (en termes d’âge, de couleur de peau, de sexualité, de religion, de sexe, et ainsi de suite), les avocats en droit du travail peuvent vous aider à résoudre ces conflits à l’amiable, et les porter devant un tribunal compétent si la nécessité le demande.
• À l’occasion d’un changement de contrat d’employé lors d’une promotion, d’une rétrogradation ou d’un changement dans les règles de l’entreprise. Dans ces situations, un avocat spécialisé en droit du travail à Paris peut analyser le nouveau contrat afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’irrégularités et que l’employé et l’employeur soient parfaitement protégés.
• Chaque fois que le règlement interne est modifié. Cela peut vous être très bénéfique de laisser un avocat en droit du travail parisien contrôler son contenu. Vous éviterez ainsi les erreurs d’interprétation et ne passerez pas à travers les informations pouvant être trompeuses. Ils veilleront également à ce que ces documents soient juridiquement conformes.
Une autre domaine dans lequel un avocat parisien en droit du travail peut vous être utile est la paperasse à fournir lors de situations conflictuelles. Dans la plupart des cas, l’employé n’a pas la moindre idée de ce qu’il doit faire. La tache de l’avocat est aussi de remplir les formulaires pour l’employé et apporter des conseils sur les procédures qu’il convient à l’employé d’engager lors d’un conflit employeur-employé.
Il arrivera parfois que des cas ne nécessite pas que votre affaire soit portée en salle d’audience. Les deux parties ne voulant pas faire de vagues et étaler leur malentendu sur la place publique, l’avocat pourra s’attacher à négocier avec l’employeur et ses représentants, afin d’arriver à un accord favorisant les deux parties. Cela se produit généralement lorsque les deux parties voient l’avantage de résoudre les questions en privé.
L’employé doit être conscient de ses droits. Quelque que soit l’origine du désaccord: Licenciements abusifs d’employés, mauvais traitement de femmes enceintes, les changements dans l’entreprise qui influent sur les contrats accordés aux employés, et les changements dans le règlement intérieur du personnel. Toutes ces questions juridiques font partie de l’expertise d’un avocat en droit du travail que vous pourrez facilement trouver à paris .
Si jamais un salarié détecte l’une de ces situations sur son lieu de travail, il devrait tout de suite prendre contact avec un avocat en droit du travail parisien afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la marche à suivre.
Autant l’utilisation d’un avocat est importante, choisir le bon avocat à paris en droit du travail l’est tout autant. Choisir le meilleur avocat parisien augmentera vos chances de gagner votre l’affaire. Par conséquent, vous devrez vous pencher sur son taux de réussite, et le juger sur ses capacités à résoudre des affaires. Engager un avocat en droit du travail à Paris n’est pas toujours abordable cependant Avocat top vous conseille de choisir le meilleur.
A noter que les conseils de prud’hommes ne sont pas composés de juges professionnels et sont susceptibles de faire des erreurs de droit corrigées à l’occasion des appels.
LEXIQUE JURIDIQUE DROIT DU TRAVAIL
Accident du travail :Évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l’employeur et par l’ organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstance matérielles de l’accident, le salarié bénéficie d’une présomption d’ imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage.
Appel : L’appel est une voie de recours pour contester un jugement rendu par les conseils de Prud’hommes. Lorsque l’avocat décide avec son client de faire appel pour que la Cour d’appel compétente casse le jugement des Prud’hommes, c’est que l’avocat considère que le jugement rendu par les juges prud’homaux n’est pas conforme aux droits de son client. Plus encore que pour une affaire prud’hommes, il convient de choisir un bon avocat droit du travail pour défendre ses intérêts devant une cour d’appel car les juges de la Cour d’appel sont des professionnels du droit social qui sauront apprécier la qualité des arguments juridiques de chaque avocat, la médiocrité des arguments juridiques d’un avocat sera inévitablement sanctionnée devant une cour d’appel.
Conseil des prud’hommes : Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire qui à l’audience, est composée en nombre égal de prud’hommes salariés et de prud’hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d’une part, concilier et d’autre part, pour juger les conflits individuels du travail. Les jugements sont rendus en dernier ressort lorsque l’intérêt du litige est égal ou inférieur à. 4. 000 euros. Les appels sont jugés par la Cour d’appel du ressort.
Cour d’appel :Les Cours d’appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l’appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l’infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré (Tribunaux de grande Instance, Tribunaux d’instance, Tribunaux de commerce, Conseils de Prud’hommes, Tribunaux paritaires des baux ruraux, Tribunaux des affaires de sécurité sociale).
Cour de cassation : Tribunal de dernière instance après la Cour d’appel. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort .Elle n’a compétence que pour apprécier la légalité des jugements rendus en dernier ressort ou des arrêts des Cours d’appel. La Cour de Cassation ne connaissant pas des faits de la cause, mais seulement des moyens de Droit, elle n’a donc pas « pleine juridiction ».
Désistement : Le désistement c’est l’abandon de la poursuite de l’instance ou l’abandon de l’action.
Dommages et intérêts : Ils constituent la compensation financière suite à un dommage.(dommage moral, dommage corporel suite à un accident du travail, dommage financier, etc…)
Huissier : Un huissier de justice est un officier ministériel titulaire d’une charge publique. Sa mission est de rédiger des actes judiciaires ou extrajudiciaires, de signifier les assignations à comparaître puis, après la clôture de la procédure, de signifier le jugement ou l’arrêt dès qu’il est intervenu. Lorsqu’un employeur refuse d’exécuter un jugement qui lui ordonne de verser des indemnités à un salarié, un huissier peut être diligenté pour récupérer les sommes dues.
Maladie professionnelle : Lorsque la maladie contractée par le travailleur est en lien direct avec la profession exercée.
Mesure conservatoire :Dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés.
Plaidoirie : La plaidoirie est le moment ou l’avocat va exposer oralement ses demandes devant les magistrats afin d’ emporter la conviction du tribunal. L’art de plaidre fait partie des critères importants pour choisir un bon avocat, certains justiciables choisissent leur avocat dans le tribunal après l’avoir entendu plaider. Même lorsque l’on ne connait rien au droit , on comprend très vite si l’avocat en bon ou pas en l’écoutant plaider et en voyant la réaction des magistrats …
Préjudice :Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d’une personne, par la survenance d’un événement (préjudice moral, préjudice financier, préjudice corporel…)
Référé : Le « référé » ou « procédure de référé » est une procédure orale et simplifiée attribuée en principe, à la compétence du Président de la juridiction saisie qui statue » à juge unique ». Il peut ordonner des mesures provisoires, principalement la consignation de sommes contestées, une expertise ou le paiement d’une provision. Il peut prononcer des astreintes.
Renvoi : le juge a ordonné que l’affaire soit renvoyé à une autre juridiction car les parties ont demandé à comparaître à une audience ultérieure, ou lorsque le dossier ne se trouve pas en état d’être jugée immédiatement ou encore lorsque c’est un autre tribunal qui est compétent.
Souffrances endurées (préjudice moral du au harcèlement moral ou sexuel au travail) :Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre. Même le meilleur avocat droit du travail aura des difficultés à obtenir une indemnisation satisfaisante pour les souffrances psychologiques endurées car les règles actuelles sont défavorables aux salariés.
TASS : Le Tribunal des affaires de la sécurité sociale est une juridiction judiciaire. Il a compétence pour connaitre des différends qui peuvent s’élever à l’occasion de l’application des dispositions du code de la sécurité sociale. Ainsi, par exemple, les litiges touchant à la cause de l’arrêt de travail sont de la compétence du TASS.
Voie d’exécution : Une « voie d’exécution » est une procédure légale par laquelle sont mis en œuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale devenus exécutoires.
Voie de recours : Ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen de la cause. Soit que la procédure ait été irrégulièrement suivie, soit que le juge n’ait pas tenu compte d’un élément de fait présenté par la partie, soit que le jugement n’ait pas été motivé ou ait été insuffisamment motivé, soit qu’il contienne une erreur de droit. Cour d’Appel et le pourvoi en cassation.
A noter :
Droit du travail = Droit social
Tribunal pour juger des problèmes au travail = Conseil de prud’hommes
Attaquer son employeur sans avocat est possible mais aucune chance de succès.
Mieux vaut consulter un avocat droit social avant d’être confronté au problème (licenciement, clause spéciale dans le contrat de travail …)
L’équipe de Juricherche vous souhaite de trouver le meilleur avocat droit du travail, l’avocat spécialiste du droit social qui permettra une issue très favorable à votre problème juridique relevant des Prud’hommes ou de la Cour d’Appel. À noter que de nombreux conflits entre employeurs et salariés sont résolus par des négociations entre avocats évitant ainsi l’aléa d’un jugement et les délais souvent longs.
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